L'imagerie aérienne en haute définition par drone

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La BOUTIQUE en LIGNE VISUALDRONE vous permet de régler facilement et rapidement par Carte Bancaire  les produits et/ou prestations réalisés à votre demande en cliquant sur le bouton vert " BUY" ci-dessus.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE                                                       
1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VISUALDRONE

Les présentes conditions générales de vente sont  applicables à tous les produits et services vendus par VISUALDRONE.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre VISUALDRONE et ses clients en France ou à l'étranger , quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de VISUALDRONE. Touite condition contraire aux présentes  conditions générales de vente posée par l'acheteur , dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inoposable à VISUALDRONE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès de VISUALDRONE est ferme et définitive pour le client dès la réception par VISUALDRONE de l'accord du client sur son devis par la mention " Bon pour accord ", ou de tout autre support faisant état  d'une commande.

3. PRIX

Les produits tels clichés photographiques, vidéos aériennes, ainsi que toutes les prestations DRONE sont fournis au prix fixé sur la base du tarif VISUALDRONE en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix tarifs  s'entendent hors taxes ( TVA non applicable - article 293 B du code général des impôts ). Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.

4. DELAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Délais de paiement

Les facures sont payables par chèques, virements, carte bleue ou paypal, à l'ordre de VISUALDRONE, de telle manière que cette dernière dispose des sommes le jour de l'échéance. Les factures sont payables à la livraison ou suivant les conditions indiquées par VISUALDRONE sur la facture.

- Retards de paiement

En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture sous le terme " mode de réglement " (ou si elle n'est pas précisée, le délai légal de 31 jours calendaires sera appliqué ), VISUALDRONE exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, faute de paiement, une pénalité au taux de deux foix le taux d'interêt légal par mois de ratard sera appliqué dés le jour de l'échéance figurant sur la facure ( ou délai légal si non précisé ), sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 107 euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suppression des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de paiement tel mentionné ci-dessus.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

Délais de livraison

Les délais de livraison de 48 à 72 heures indiqués par VISUALDRONE sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès de VISUALDRONE

6. DROITS D'AUTEURS

Sauf spécification contraire ( voir rubrique " la licence VISUALDRONE "), et aprés signatures des deux parties, l'ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 Mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

7. DROITS DE REPRODUCTION

Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images ou réalisations Photos ou Vidéos est interdit sans l'achat préalable des droits de reproduction correspondants et établis dans la rubrique " Licence VISUALDRONE ".

8. RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison du ou des produits.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents d' Amiens pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société VISUALDRONE ci-dessus reproduites, et étant à tout moment consultables dans nos locaux.
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