L'imagerie aérienne en haute définition par drone

La Licence Visualdrone

La Licence Exclusive d'utilisation des Images

 


 

La Licence Exclusive d'utilisation des Images est incluse dans TOUTES nos prestations de prises de vues aériennes.

 

Pourquoi une telle licence ?

 

Au regard des textes régissant les droits d'auteurs, tout opérateur de prises de vues (photos ou vidéos) peut prétendre - sous certaines conditions - à des droits d'auteurs sur les images qu'il aurait réalisées pour vous .

 

Pour la sérénité de nos clients, nous incluons dans nos tarifs une licence exclusive d'utilisation des images que nous créons pour eux. Grâce à ce document, vous pouvez conserver les droits d'auteurs sans supplément de prix et sans démarches particulières.

 

Définition de la licence

 

Cette licence définit les limites d'utilisation des images que nous créons pour nos clients lors des missions de prises de vues qu'ils nous demandent, par images nous entendons les photographies ou séquences vidéos brutes non encore intégrées à leur oeuvre : film, reportage, ouvrage, article, etc.

 

Dans tous les cas, le client conserve seul les droits exclusifs liés à son oeuvre, VISUALDRONE n'ayant aucun droit sur l'oeuvre ainsi créée et dans laquelle les images commandées sont insérées. Sur le bon de commande, il est décrit précisément la destination finale des images à réaliser.

 

Visual Drone  inclut dans le tarif de base de sa prestation les droits d'exploitation et d'utilisation des images réalisées à l'exclusion des restrictions citées plus bas et à la condition expresse de faire figurer de manière visible l'une des mentions suivantes :

 

  • Pour les PHOTOGRAPHIES : à proximité ( ou dans l'ouvrage ) : " Photos : Jean DHEILLY - VISUALDRONE ".  
  • Pour les SEQUENCES VIDEOS : au générique de fin de l'oeuvre ( ou au début ) : " Images aériennes : Jean DHEILLY - VISUALDRONE ".

 

Autorisation d'utilisation et de durée

 

Cette Licence est personnelle, valable dans le monde entier et exclusive pour la destination décrite sur le bon de commande pour la durée légale des droits d'auteurs.

 

Dans le cas où vous n'êtes pas le client final mais un prestataire ou producteur audiovisuel, il s'entend que cette licence est aussi valable pour vos commanditaires et ceux en affaire avec ce dernier.

 

Images non intégrées à une oeuvre

 

Le client ne peut revendre à un tiers les droits attachés aux images non intégrées à une oeuvre mais il peut librement faire commerce de l'oeuvre comme bon lui semble.

 

Si les bénéficiaires de cette licence souhaitent revendre à des tiers les droits d'utilisation des images non intégrées à une oeuvre et réalisées par VISUALDRONE, ils devront obtenir un accord préalable et acquitter des droits supplémentaires (ex. : revente via une banque d'images ).

Il est entendu que cette restriction ne s'applique qu'aux images isolées de l'oeuvre globale et réalisée par VISUALDRONE

 

VISUALDRONE garantit au client final que l'ensemble des images réalisées sont originales et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

 

Toutefois, s'agissant des images relatives aux bâtiments, personnes ou marques déposées, spécifiquement filmées à la demande du client, il appartient à ce dernier d'obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation spécifiée dans le bon de commande.

 

Le client est informé que VISUALDRONE peut utiliser les images réalisées lors de la dite mission à des fins de promotion de son activité de prise de vues aériennes et notamment la publication de ces images sur son site internet ou ceux de partenaires en affaire avec lui de manière isolée ou regroupée au sein d'un montage d'images de son choix.

 

A la demande du client, cette diffusion peut être différée.

 

Il sera explicitement précisé que la présente licence d'utilisation des images réalisées ne sera effective qu'aprés l'encaissement intégral des sommes facturées. Dans le cas où un délai de paiement est accordé, le client s'interdit toute diffusion de l'oeuvre.

Néanmoins, il est autorisé à les post-produire et les incorporer dans tous produits, si bon lui semble.

 

En cas de diffusion sans règlement du solde à la date convenue sur la facture, VISUALDRONE se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires, avec versement de dommages et intérêts.

 

Toutes nos réalisations photographiques sont livrées sur support CD ou Clé USB pour une qualité optimale. 

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